Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE
7 PL de la Mairie 21370 Lantenay
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE:
étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W212006002
Ancien numéro de l'association
9311991
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-12-1993
Date de la dernière déclaration
15-11-2021
Date de publication JO
19-01-1994
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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